Investissement Ehpad
Etablissements d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes

Loi ehpad / Fiscalité ehpad

Le Régime fiscal Ehpad

La maison de retraite permet de bénéficier d'une fiscalité très avantageuse :

• Soit une réduction à l'acquisition – comme dans le cadre d'un investissement neuf « classique » Scellier de 11 % de réduction d'impôt étalée sur 9 ans (loi Bouvard) plafonnée sur 300 000 € d'acquisition par an.
• Soit d'une non imposition des revenus perçus à l'issu du financement sur une certaine durée (amortissement différé).

L'essentiel des avantages fiscaux: 100 % des charges sont déductibles Allègement sur les droits de successions pour les héritiers. Si les recettes annuelles ne dépassent pas 250 000€ sur les deux années précédentes et que l’activité est exercée depuis au moins 5 ans, les plus values de cession du bien sont exonérées d’impôts. Si l’investisseur retire de son activité plus de 32% des revenus professionnels du foyer fiscal, les biens loués ne sont pas soumis à l’ISF.

Un bail avantageux :

Un bail commercial sur les locaux meublés est signé entre chaque investisseur et la société d’exploitation de la résidence.
Les loyers sont garantis et les charges d’exploitation et d’entretien ainsi que les travaux sont à la charge de l’exploitant.

Une forte rentabilité :

L’investissement EHPAD permet à l’investisseur d’obtenir un rendement interne intéressant par rapport aux sommes qu’il a réellement dépensées pour l’acquisition de son bien immobilier.

Plus de précisions sur :

• Les avantages fiscaux du statut LMP
• Les avantages fiscaux du statut LMNP